Notre vision

NOS EXPERTISES

Vous accompagner au quotidien

Fondé en 1975 par Maître Michel MOATTI, notre Cabinet intervient dans l’ensemble des domaines du droit des affaires, et accompagne ses clients dans leurs stratégies d’implantation, de développement ou de restructuration.

En s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire et expérimentée, nous sommes en mesure de vous accompagner dans tous vos besoins juridiques avec une approche personnalisée et une expertise reconnue.

Nous mettons notre savoir-faire au service de vos intérêts pour vous garantir les meilleures solutions juridiques adaptées à votre situation.

NOS EXPERTISES

DROIT DES SOCIETES - CESSION D'ENTREPRISE

DROIT SOCIAL - DROIT DE LA SANTE, SECURITE AU TRAVAIl

Notre cabinet intervient à toutes les étapes de la vie des sociétés, depuis leur création jusqu’aux opérations de structuration, de transmission ou de développement.

Nous accompagnons nos clients dans leurs projets de croissance externe, et de restructuration juridique:

Fusions, acquisitions et cessions
Opérations de capital investissement : LBO, MBO, OBO
Réorganisations de groupes : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations, opérations de haut de bilan
Opérations entre associés : entrée ou sortie d’actionnaires, séparation de groupes, contentieux post-acquisition.

Nos interlocuteurs sont des groupes , ETI, PME, entreprises familiales, fonds d'investissement et start-up évoluant dans des environnements variés.

Notre force repose sur une implication constante et une approche transversale du droit des affaires, permettant d’offrir à chaque client des solutions sur mesure, à la fois opérationnelles et juridiquement sécurisées.

Notre cabinet assiste exclusivement les employeurs dans la gestion et la sécurisation de leurs relations de travail, tant individuelles que collectives.

Nous intervenons notamment pour :

La rédaction et la mise en conformité des contrats de travail ;
L’organisation du temps de travail et la mise en place des dispositifs de forfaits jours ;
La conduite des procédures disciplinaires et des ruptures (licenciement, rupture conventionnelle, transaction) ;
Les relations avec les représentants du personnel et la gestion du dialogue social ;
La prévention et la gestion des situations de risques psychosociaux ou de harcèlement ;
L’accompagnement lors des contrôles de l’inspection du travail ;
La défense de l’entreprise devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions sociales.

Notre approche allie rigueur juridique, réactivité et compréhension opérationnelle du terrain, afin de proposer des solutions concrètes et adaptées à la culture et aux enjeux propres de chaque entreprise.

CONSEIL ET CONTENTIEUX

COMMERCIAL - CONTRATS CONCURRENCE

PREVENTION RETOURNEMENT ET REPRISE D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Le cabinet assiste entreprises et dirigeants dans la sécurisation et la défense de leurs intérêts commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous intervenons à chaque étape de la relation d’affaires : négociation, rédaction et exécution des contrats commerciaux, partenariats, conditions générales de vente ou de prestation de services.

Une attention particulière est portée à la prévention et au traitement des pratiques déloyales :

- actions en concurrence déloyale, parasitisme,

- dénigrement, désorganisation ou détournement de clientèle, ainsi qu’

- Litiges entre partenaires commerciaux (rupture brutale de relations établies, inexécution contractuelle, responsabilité délictuelle).

Notre approche combine rigueur juridique, réactivité et connaissance opérationnelle du tissu économique, pour offrir à chaque client une solution pragmatique et adaptée à la stratégie de son entreprise.

Le cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs partenaires dans toutes les phases de la prévention et du traitement des difficultés économiques et financières.

Nous intervenons en amont pour anticiper les tensions de trésorerie et préserver la continuité de l’activité, en privilégiant les solutions négociées :

mandats ad hoc et procédures de conciliation,
renégociation de dettes, accompagnement bancaire, accords amiables ou restructuration du passif,
sécurisation des relations avec les partenaires financiers, fournisseurs et clients.

En cas de procédure collective, nous assistons dirigeants, investisseurs ou repreneurs dans le cadre :

des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire,
de la préparation et négociation des plans de continuation ou de cession,
et des opérations de reprise d’entreprises à la barre du tribunal, en lien avec les organes de la procédure.

Notre approche est fondée sur une analyse globale et pragmatique des enjeux économiques, sociaux et juridiques, afin d’offrir à chaque acteur une stratégie de redressement ou de transmission sécurisée et durable.

Notre Cabinet, accompagne les débiteurs et créanciers dans le cadre des procédures amiables (Mandat ad hoc, conciliation) et judiciaires ouvertes devant le Tribunal des Affaires Economiques, le Tribunal de commerce ou le Tribunal Judiciaire.

Nos connaissances en comptabilité, en droit bancaire, droit des suretés, et droit des procédures collectives, nous permettent d'appréhender de façon précise les différentes solutions.

S''agissant des créanciers, nous mettons en oeuvre tout les moyens existants pour sécuriser au maximum les créances.

DROIT IMMOBILIER ET CONSTRUCTION - BAUX COMMERCIAUX

COMPLIANCE ET DROIT PENAL DES AFFAIRES

Notre Cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques immobilières, en conseil comme en contentieux, pour accompagner bailleurs, locataires, investisseurs, promoteurs et entreprises du bâtiment.

Baux commerciaux

Nous assurons la rédaction, la négociation et la sécurisation de tous types de baux (commerciaux, professionnels, civils).

Nos interventions couvrent :

les renouvellements, révisions et déspécialisations,
les cessions, sous-locations et avenants,
la fixation des loyers (ILC, ILAT, ICC) et les indemnités d’éviction,
les litiges locatifs (charges, travaux, résiliations, procédures devant le juge des loyers commerciaux).

Notre approche est pragmatique et vise à prévenir les risques tout en préservant la valeur des actifs.

Droit de la construction

Nous conseillons et défendons les maîtres d’ouvrage, promoteurs et constructeurs à chaque étape du projet :

contrats de construction, de maîtrise d’œuvre ou de promotion,
assurances et garanties légales (décennale, dommages-ouvrage, parfait achèvement),
suivi de chantier et gestion des différends techniques (retards, malfaçons, expertises)

Le cabinet met à profit une expertise transversale en immobilier, droit des affaires et contentieux pour proposer des solutions efficaces et durables à chaque enjeu.

Notre Cabinet accompagne les dirigeants et les entreprises dans la prévention des risques juridiques, financiers et réputationnels, au croisement du droit des affaires et du droit pénal.

Gouvernance, conformité et prévention des risques

Nous aidons nos clients à structurer et sécuriser leurs pratiques internes en conformité avec les obligations légales et les standards éthiques :

mise en place de dispositifs de conformité (loi Sapin II, devoir de vigilance, lutte contre la corruption et le blanchiment) ;
cartographie des risques, codes de conduite et procédures d’alerte interne ;
formation et accompagnement des dirigeants dans la gestion des risques pénaux et la gouvernance d’entreprise.

Notre objectif : permettre à chaque entreprise de prévenir les infractions, protéger ses dirigeants et préserver sa réputation.

Droit pénal des affaires et défense des dirigeants

Notre cabinet intervient en conseil comme en défense dans le cadre d’enquêtes, de mises en cause ou de contentieux pénaux liés à l’activité économique :

abus de biens sociaux, corruption, délit d’initié, escroquerie, abus de confiance, blanchiment,
responsabilité pénale du dirigeant et mise en cause de la personne morale,
assistance lors des gardes à vue, auditions, enquêtes et comparutions devant les juridictions pénales.

Notre approche allie réactivité, discrétion et maîtrise technique, avec une vision transversale du droit des affaires et de la procédure pénale.

Le Cabinet Moatti intervient tant en amont (prévention et conseil) qu’en aval (défense et stratégie judiciaire), dans le respect des enjeux économiques, humains et réputationnels propres à chaque dossier.

NOTRE EQUIPE